Troubles de Voisinage : Bruits de Comportement
Arrêté Préfectoral
Portant réglementation des bruits de voisinage
dans le Département des Ardennes
Assainissement non Collectif
Assainissement Collectif
Collecte des Déchets Verts des Personnes Âgées ou Handicapées
Dépôt sauvage d’ordures
Encore et toujours des actes d’incivilité qui détériorent la qualité de l’espace public.
Sans vergogne ce mardi 20 décembre des individus se sont livrés à un dépôt sauvage d’ordures le long de la voie verte rue du Jacquet à Glaire, alors que la déchèterie se trouve à moins d’un kilomètre. Bravo pour le civisme ! Merci pour nos employés communaux qui n’attendent que cela pour s’occuper.
IL va sans dire que les auteurs qui ont été identifiés seront poursuivis.
ABANDON D’ORDURES
Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale.
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :
68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant),
180 € au-delà de ce délai.
À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À savoir :
Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.
Eau et Assainissement
L’eau fait partie de notre patrimoine commun. C’est un bien précieux qu’il s’agit de préserver, maintenant et pour les générations à venir. Sa protection, sa mise en valeur et la mobilisation de la ressource utilisable sont opérés au motif de l’intérêt général, et toujours dans le respect des équilibres naturels. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements.
La Communauté d’Agglomération est en charge, en liaison avec la ressource en eau, des compétences suivantes :
- eau potable ;
- assainissement collectif ;
- assainissement non collectif ;
La Communauté d’Agglomération est donc :
- collectivité organisatrice du Service Public d’Eau potable et assure la production et la distribution d’eau ;
- collectivité organisatrice du Service Public d’Assainissement Collectif et assure ledit service d’assainissement collectif ;
- collectivité organisatrice du Service Public d’Assainissement Non Collectif et assure ledit SPANC.
La satisfaction des besoins des différents usagers et le développement de l’urbanisation sur le territoire des communes-membres de l’agglomération passent, au niveau communautaire, par une maîtrise des ressources en eau destinées à la consommation, une mise en œuvre adaptée de la collecte et de l’épuration des eaux usées, un transport efficient des eaux pluviales à l’aval de leur point de collecte.
(Source Ardenne Métropole)
Dates de passage de la balayeuse SITA SUEZ
Dans le cadre de la propreté de la commune la balayeuse de la Société SITA SUEZ effectuera son passage aux dates indiquées ci-dessous, il serait opportun que les riverains laissent le libre passage à cet engin pour un rendement maximum. Merci à tous Mardi 21 janvier 2020 |
Nouvelles consignes de TRI sélectif
NOUVEAU Dans les Ardennes, on trie tous les emballages, même en plastique ! A compter du 1er septembre, vous pourrez déposer tous vos emballages dans le bac, sac ou conteneur de tri. La nouveauté : tous les emballages, même en plastique sont maintenant collectés et valorisés. Vers plus de recyclage Qui est concerné ? Et en pratique ? A trier : |
Mesures de Lutte contre l’Influenza Aviaire
L’influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes pouvant aboutir à la mort de l’oiseau infecté. La consommation de produits de la volaille (viande, foie gras, œufs) ne présente aucun risque de transmission à l’homme. La grippe aviaire fait partie des dangers sanitaires de première catégorie pour les élevages en raison de son caractère contagieux. Sa déclaration est obligatoire |
La Déclaration de vos Ruches évolue en 2016
La déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016 Modalités de déclaration de ruches 2016 : Pour en savoir plus sur la déclaration des ruches : www.mesdemarches.agriculture… |
Règlement et Contrôle sanitaire de l’eau potable
Gestion des déchets et Collecte
COLLECTE et TRAITEMENT
des DECHETS MENAGERS
Service de Collecte des Déchets
d’Ardenne Métropole
SIRTOM de Sedan
5 avenue François Sommer
ZI de Glaire
BP 70006
08201 Sedan cedex
http://sirtom-sedan.fr
Ouverture du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Demande de bac Les foyers non équipés peuvent contacter le 03.24.29.80.57 afin de régulariser leur situation. |
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