Plan Local d’Urbanisme


La commune de Glaire dispose d’un document d’urbanisme, régissant le droit des sols, il s’agit du Plan Local d’Urbanisme. Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2016, il n’a pas fait l’objet d’une révision, mais a connu une modification intervenue en 2016. Cette modification portait sur le zonage dans la zone artisanale et des difficultés liées aux règles de recul par rapport aux limites de propriétés. Une procédure de modification simplifiée est intervenue en 2017 afin d’assouplir les règles d’urbanisme qui avait bloqué un permis de construire.

Entre 2017 et 2021, la commune a mené avec les services de l’Architecte des Bâtiments de France une procédure pour instaurer un périmètre délimité des abords (PDA) en lieu et place du rayon de 500 mètres autour du château de Villette. Plus tard les échanges entre les élus municipaux et les services de l’État ont mis en exergue le fait que plusieurs révisions allégées (ayant chacun un objet unique)soient nécessaires pour faire évoluer le PLU de la commune de Glaire.

Bien que les 4 révisions allégées soient menées conjointement (enquête publique unique), chaque d’entre elle fait l’objet d’un additif au rapport de présentation séparé (1 procédure = 1 document) :

  • La révision allégée n°1 (prescrite par délibération n°1021/025 du 3 mai 2021) porte sur la réduction d’une zone agricole (Ai) au profit de la zone UBb sur une très faible surface et sur une parcelle oubliée lors de l’élaboration du PLU approuvé en 2015.
  • La révision allégée n°2 (prescrite par délibération n°1021/026 du 3 mai 2021) porte sur la réduction d’une zone agricole (Ai) au profit de la zone UBi sur une très faible surface et sur une parcelle en dent creuse, oubliée lors de l’élaboration du PLU approuvé en 2015.
  • La révision allégée n°3 (prescrite par délibération n°1021/027 du 3 mai 2021) porte sur l’ajout de souplesse (notamment sur les implantations par rapport aux limites) et de la cohérence au règlement écrit (uniformiser les reculs, hauteurs, enlever l’interdiction d’utiliser des matériaux, …).
  • La révision allégée n°4 (prescrite par délibération n°1021/028 du 3 mai 2021) porte sur la création d’un emplacement réservé en vue de réaliser un bassin de rétention et le dévoiement d’un autre emplacement réservé du fait de l’extension du secteur UBb.

 

A ce stade le projet est soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (services de l’État, chambres consulaires, etc.). Tout début 2022 le projet sera soumis à l’enquête publique puis à l’approbation du conseil municipal.

Nous sommes donc dans une phaseprivilégiée d’échanges de points de vue sur les 4 révisions allégées du PLU, c’est pourquoi nous vous invitons à venir en mairie consulter les documents relatifs au PLU.Vous y trouverez également un registre de concertation à l’accueil, afin de pouvoir consigner, le cas échéant, vos observations ou sur l’adresse mail de la mairie : glaire@orange.fr.Cette concertation publique à laquelle vous êtes conviésporte uniquement sur les 4 révisions allégées. Votre avis sera sollicité une seconde fois via l’enquête publique. La date de celle-ci vous sera communiquéeultérieurement, mais nous pouvons vous dire que ce sera tout début 2022.

Lien vers la plateforme où sont hébergés les documents :

https://bit.ly/3penALh

 

 

L’équipe municipale